CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTE
ART 1 PREAMBULE
Le site vittorina est la propriété exclusive de la SARL HOZHO, inscrite au RCS d’EVRY sous le numéro 448188748. Toute reproduction intégrale ou partielle devra faire l’objet d’un accord écrit préalable de la SARL HOZHO
ARTICLE 2 OBJET
Les présentes conditions générales de vente ( ci après dénommées CGV ) régissent les conditions et modalités de ventes des produits proposés par la SARL HOZHO sur son site et exclusivement sur celui-ci.
Le client reconnait pour chacune de ses commandes sur le site Vittorina.fr avoir pris connaissance des CGV applicables au moment de la commande et consultables à tout moment sur le site. La SARL HOZHO se réserve le droit de modifier à tout moment ses CGV. Il appartient donc au client de prendre connaissance des CGV en cours à chaque commande. Seules les dispositions des CGV font foi entre la SARL HOZHO et le client et aucune autre disposition ne saurait être opposable à la SARL HOZHO.
ARTICLE 3 PRODUITS
3,1 Disponibilité
Les produits sont accessibles à l’achat dans la limite des stocks disponibles. Toutefois si une erreur de stock ou un défaut du produit rendant le produit de fait indisponible, cette indisponibilité ne saurait ouvrir droit à aucune indemnisation ni préjudice.
Deux cas de figure sont alors possibles.
- Si l’indisponibilité concerne un seul produit d’une commande en comprenant plusieurs, le client aura le choix d’annuler en totalité sa commande ou de la maintenir sur le reliquat des produits effectivement disponibles.
- Si l’indisponibilité couvre l’ensemble de la commande celle-ci sera annulée automatiquement.
Dans ces 2 cas le montant des articles non livrés sera crédité au plus tard 30 jours après la validation de la commande via le même moyen de paiement qui a été utilisé pour régler la commande.
3,2 Caractéristiques
Le site vittorina.fr met tout en œuvre pour donner un descriptif le plus précis des produits mis en vente. Néanmoins les photographies illustrant les fiches produits n’ont pas de valeur contractuelle compte tenu notamment des contraintes techniques liées à la reproduction photographique.
ARTCLE 4 PRIX
Les prix des produits mis en vente sur le site vittorina sont indiqués en euros toutes taxes comprises pour toutes les livraisons en zone euro. Pour les livraisons hors de la zone euro, les prix sont indiqués HT.
Seul le lieu de livraison détermine la zone de taxe à appliquer
Pour les livraisons hors UE, le client devra s’acquitter seul des taxes douanières.
Les prix des produits excluent les frais de livraison et frais d’emballage qui sont facturés en sus et indiqués au client avant validation de sa commande en fonction du montant de celle-ci et du mode de transport choisis.(cf article 7,1)
La SARL HOZHO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les prix applicables sont ceux indiqués au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 5 PAIMENT
5,1 Moyens de paiement acceptés
Le site Vittorina accepte les moyens de paiement suivants : CB, Pay Pal et virements bancaires.
Les moyens de paiement utilisés peuvent être modifiés à tout moment par la SARL HOZHO sans préavis
Le débit du compte du client intervient au moment de la validation de la commande.
5,2 Sécurité des paiements
Pour les paiements en carte bancaires, la SARL. HOZHO utilise le système de paiement3D Secure mis en place par le groupe crédit du Nord.
Lors des paiements par virements bancaires, la SARL HOZHO communique au client les coordonnées bancaires sur lesquelles effectuer le virement. Ces coordonnées ne doivent en aucun cas être diffusées à des tiers ni être utilisées à d’autres fins que la validation de la commande en cours.
La SARL HOZHO se réserve le droit de demander copie de la pièce d’identité ou de justificatif de domicile dans le cadre de la politique de sécurisation des paiements. Si ces éléments ne sont pas fournis sur simple demande, la SARL HOZHO se réserve le droit d’annuler la commande sans autre démarche.
ARTCLE 6 COMMANDE
Toute validation de commande constitue une acceptation irrévocable de celle-ci sous réserve des droits de rétractation (cf infra) du client et de la disponibilité des produits telle que mentionné à l’article 3,1.
Le client reçoit par mail une confirmation de commande
Une facture détaillée de la commande est consultable et imprimable depuis le compte client.
ARTICLE 7 LIVRAISON
7.1 Mode de livraison
Les colis sont livrables en France métropolitaine (y compris la corse) ainsi qu’en Belgique, Luxembourg, Allemagne, Autriche, Italie, Pays Bas, Espagne, Portugal, Danemark, Suède, Finlande, Malte, Monaco, Andorre et Suisse.
Les frais de livraison seront calculés selon la valeur totale de la commande et la zone de livraison en fonction du mode de transport choisis.
L’utilisateur assume intégralement la responsabilité de son choix de livraison.
Pour les envois en lettre suivie, notamment l’attention du client le client est attirée que ce type d’expédition n’est pas assurée. Il fait donc sienne les conséquences d’une perte de colis ou d’une détérioration de celui-ci par le transporteur.
7.2 Délais de Livraison
L’expédition est faite dans un délai de 24 heures sauf mention contraire sur la page d’accueil du site en cas de fermeture pour congés notamment.
Les délais d’acheminement sont pour la France de 48/72 heures une fois le colis expédié que ce soit pour les lettres suivies ou les colissimos.
Pour les envois hors France le délai constaté est généralement de 4/5 jours en fonction des formalités douanières pour les pays hors zone euro.
LA SARL HOZHO ne peut aucunement être tenue responsables de retards générés par les transporteurs.
7 3 Absence de réception des colis
Si le client ne récupère pas son colis dans les délais impartis par le transporteur ou le point de retrait , le colis sera retournée à la SARL HOZHO et les frais de livraison engagés seront supportés par le client même si celui-ci a pu bénéficier d’une livraison gratuite au moment de sa commande.
Il en sera de même pour les clients qui refuseraient de régler les taxes douanières et refuseraient le colis à ce titre.
Dans le cas d’une erreur de saisie du client de son adresse de livraison, il sera seul responsable du non-acheminement de celui-ci. Le colis sera donc renvoyé à la SARL HOZHO et en cas de réexpédition le client supportera seul les frais de réexpédition.
ARTICLE 8 DROIT DE RETRACTATION
Le client dispose à réception de la commande d’un délai de 14 jours durant lesquels il peut retourner les produits commandés. A l’issue de ce délai le client ne peut se prévaloir d’aucun droit de rétractation.
Tout retour devra faire l’objet d’un accord préalable de la SARL HOZHO via la rubrique contact du site.
Le retour du produit s’effectue aux frais du client seul et les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine à l’adresse suivante
HOZHO . Mme MEVEL
90 RUE DE France
06000 NICE
Les produits ne doivent porter aucune trace d’utilisation au-delà d’une durée d’essayage de quelques minutes. Tout retour de produit incomplet, abimé, Sali, utilisé n’ouvrira droit à aucun remboursement.
Le remboursement des articles pour lesquels le client fait jouer son droit de rétractation sera crédité au plus tard 30 jours après la validation de la commande via le même moyen de paiement qui a été utilisé pour régler la commande.
Dans le cas ou le client effectuerait plusieurs retour abusifs ou non conformes, la SARL HOZHO se réserve le droit de refuser ses commandes ultérieures.
ARTICLES 9 DONNEES PERSONNELLES
Le traitement des informations personnelles sur le site vittorina.fr a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. Le client peut exercer son droit d’accès et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant via la rubrique contact du site.
HOZHO SARL s’engage à ne vendre aucune donnée de son site.
ARTICLE 10 RECLAMATION ET LITIGES
Toute réclamation peut être faite parle client via la rubrique contact ou par voie postale à l’adresse suivante :
HOZHO SARL
1 rue PAUL VALERY
06000 NICE
A défaut de règlement amiable tout litige relèvera exclusivement des tribunaux compétents d’EVRY.